Assistante Petite Enfance

Votre travail vous ouvre droit à des jours de congés payés que vous devez effectivement prendre.

Votre employeur détermine, dans un premier temps, le nombre de jours de congés payés que vous avez acquis ; ensuite, vous définissez avec lui les périodes auxquelles vous prenez ces congés.

L’acquisition

Vous avez droit à 2,5 jours de congés payés par mois d’accueil effectué.
A la fin de chaque période de référence (1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1), votre employeur détermine le nombre de jours ouvrables de congés payés acquis.
Lorsque le nombre de jours n’est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.
La durée totale ne peut excéder 30 jours ouvrables.

Exemple : vous avez travaillé 9 mois pendant la période de référence.
Vous avez acquis 9 mois X 2,5 j = 22,5 jours de congés payés, arrondis à 23 jours.

La prise des congés payés

Les modalités de prise de congés annuels

Les congés payés acquis doivent être pris.
Votre employeur doit vous octroyer un congé payé d’au moins deux semaines continues (ou 12 jours ouvrables consécutifs) entre le 1er mai  et le 31 octobre, sauf accord entre vous et votre employeur.
Si vous avez acquis moins de 12 jours ouvrables, vous devez prendre vos congés en totalité et en continu.

Qui fixe la date des congés ?

  • Vous n’avez qu’un seul employeur : c’est lui qui fixe la date de vos congés ;
  • Si vous accueillez des enfants de familles différentes : pour vous permettre de prendre effectivement des jours de congé, les différents parents employeurs doivent s’efforcer de fixer les dates de congés d’un commun accord avec vous, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année.
    Si aucun accord n’est trouvé, vous pourrez fixer vous-même la date de vos congés : 4 semaines en été et 1 semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Vous devrez alors avertir les différents parents employeurs entre le 1er janvier et le 1er mars de chaque année.

Comment décompter les jours de congés ?

Quand vous partez en congés, que l’accueil de l’enfant soit à temps plein ou à temps partiel :

  • le 1er jour de congés à décompter est le 1er jour ouvrable où vous auriez dû accueillir l’enfant ;
  • le dernier jour de congés à décompter est le dernier jour ouvrable précédent la reprise de l’accueil de l’enfant.

Un jour férié chômé inclus dans une période de congés n’est pas décompté en jour ouvrable.

Exemple : vous travaillez 3 jours par semaine, les lundi, mardi et mercredi :

  • si vous partez en congés le mercredi soir, vos jours de congés ne seront décomptés qu’à partir du lundi suivant (c’est-à-dire le 1er jour ouvrable où vous auriez dû travailler) ;
  • si vous partez en congés le mardi soir, le décompte commencera dès le mercredi.

Le fractionnement des congés

La prise des congés, en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, peut donner droit à des congés supplémentaires pour fractionnement :

  • 2 jours ouvrables, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de la période (1er mai / 31 octobre) est de 6 jours ou plus ;
  • 1 jour ouvrable, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de cette période est de 3, 4 ou 5 jours.

La cinquième semaine ne peut en aucun cas donner droit à des jours supplémentaires de congé pour fractionnement.

Exemple : vous avez acquis 30 jours de congés payés.
Vous prenez 20 jours de congés en août. Vous prenez également les 10 jours restants en novembre.

Nombre de jours de congés payés pris entre le 1er mai et le 31 octobre : 20.
Nombre de jours pris en dehors de cette période : 10.
La 5ème semaine ne permet pas d’ouvrir droit à congés de fractionnement
Nombre de jours à retenir : 10 (6 jours correspondant à la 5ème semaine) = 4 jours
Vous avez droit à un jour supplémentaire pour fractionnement.

Source : http://www.pajemploi.urssaf.fr
 
Retrouvez ma page : Documents utiles pour Ass Mat et Parents Employeurs
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