Assistante Petite Enfance

Le SMIC et les frais d’entretien augmentent, les cotisations sociales augmentent

  • le smic

Il passe de 9€43 brut à 9€53 brut. Le minimum légal passe donc de 2.65€ brut à 2.68€ brut, soit 2.07€ net de l’heure.

Le plafond à ne pas dépasser pour que les parents puissent percevoir la prestation complément de libre choix est de 47€65 brut par jour soit 36.66€ net donc le maximum horaire brut ne doit pas dépasser 5.95€ pour une journée de 8 heures soit 4.59€ net.

N’oubliez pas que seuls les salaires calculés avec le minimum légal font l’objet d’une augmentation obligatoire.

important : Pour tous les autres cette augmentation ne doit surtout pas être imposée aux parents, toutes clauses d’indexation écrites au contrat sont illégales et peuvent faire l’objet d’une dénonciation du contrat.

Par contre rien n’empêche l’assistante maternelle et le parent employeur de négocier une éventuelle augmentation notifiée par avenant au contrat.

  • les indemnités d’entretien

Jusqu’à 9h00 d’accueil journalier : le forfait  conventionnel passe à 2€99 soit 0.33€ de l’heure
au dessous de 8h d’accueil journalier : minimum légal de 2€65 pour toute journée commencée.

www.casamape.fr

  • hausse des cotisations sociales
Le taux global de cotisations sociales salariales applicable aux assistantes maternelles à compter du 1er janvier 2014 passera donc de 22,81 % à 23,06 %.

Lorsque vous indiquerez aux parents votre salaire horaire brut, il vous faudra enlever 23.06% pour avoir votre salaire horaire net.

www.casamape.fr

tableau de conversion net/brut : www.casamape.fr

+ d’infos

  • l’imposition des frais de repas

La prise en charge de l’enfant par une assistante maternelle comprend notamment la fourniture des repas.

L’indemnité de repas versée par l’employeur, lorsqu’il ne fournit pas lui-même le repas, est intégrée dans la rémunération imposable.

En pratique —>

  1. soit l’assistante maternelle fournit le repas et perçoit en contrepartie une indemnité de repas imposable, dont le montant est fixé entre les deux parties.
  2. soit le parent employeur fournit le repas de l’enfant en lieu et place de l’assistant maternel et cette fourniture de repas constitue une prestation en nature imposable au même titre de l’indemnité de repas.

Le montant de la prestation en nature correspondant à la fourniture du repas par l’employeur peut être fixé librement par les parties dans le contrat de travail ou par un avenant à celui-ci. Il s’agit d’un montant journalier et par enfant, quel que soit le nombre de repas fourni par le parent-employeur dans une même journée.

les repas fournis par les parents pour l’enfant doivent être comptés à leur valeur réelle et ajoutés au revenu imposable. Ils peuvent également, être évalués sur une base forfaitaire, selon les règles de droit commun, soit 4,40 € par repas.

http://droit-finances.commentcamarche.net

modèle d’avenant à télécharger —>   ICI

Merci à Nounoubzvillage

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Commentaires sur: "Changements au 1er janvier 2014" (2)

  1. merci beaucoup pour toutes ces infos laurence

  2. kikimathe a dit:

    moi je suis a 2,20 euros ,je peux mettre a 2,50 ?

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