Assistante Petite Enfance

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En passant

Votre bulletin de paie…

Vous avez jusqu’au 13 Mai pour choisir le format de votre bulletin de paie Pajemploi

Pajemploi a décidé d’imposer la mise en place de bulletins de paie « dématérialisés » à toutes les assistantes maternelles : ils ne seront donc plus envoyés par courrier, mais devront être imprimés sur le site.

Toutefois cette mesure qui devait entrer en vigueur au 1er Avril 2016 a été repoussée au 1er Janvier 2017 pour les assistantes maternelles qui le souhaitent. ATTENTION toutefois : vous devez exprimer ce choix sur le site avant le 13 mai. Faute de quoi, l’option « bulletins dématérialisés » sera cochée par défaut et s’appliquera dès la fiche de paie d’avril. Alors à vos claviers, prêtes, cliquez !

Source : Devenir Assmat

Message de Patricia :

Bonjour à toutes,

Il faut donc :
• aller sur le site
• cliquer sur Mes données personnelles
• puis Mes données Internet : cliquer sur modifier
• cocher oui A titre dérogatoire …… et valider
Je viens de le faire ça fonctionne !!!!!

En passant

Salaire des assistantes maternelles en 2015, indemnités d’entretien et plafond Paje

Source : http://www.zen-avec-mon-assmat.com

Salaire assmat 2015Le gouvernement vient d’annoncer que le SMIC augmentera de 0,8 % au 1er janvier 2015, passant de 9,53 € à 9,61 € brut par heure.
Cette hausse du SMIC a peut être des conséquences pour vous, parents qui employez une assistante maternelle : le salaire minimum des ass mat augmente, le montant minimal des indemnités d’entretien aussi, et le plafond Pajemploi de même.

Le salaire minimum 2015 d’une assistante maternelle devrait passer à 2,70 € bruts par heure

Ce nouveau montant du SMIC aura pour conséquences de faire passer le salaire horaire minimal des assistantes maternelles de 2,68 € à 2,70 € brut par heure d’accueil (0,281 x SMIC), soit 2,08 € nets* par heure pour une assistante maternelle habitant hors Alsace-Moselle (2,04 € en Alsace-Moselle*).

Si votre assistante maternelle est payée moins que ce salaire minimum, vous devez impérativement augmenter son taux horaire pour atteindre ce montant.

Si par contre le salaire de l’assistante maternelle est déjà au-dessus de ce minimum, vous n’avez aucune obligation de l’augmenter. Toute clause du contrat de la nounou qui prévoirait que son salaire est indexé sur le SMIC est strictement illégale.

Bien entendu, toutefois, n’hésitez pas à augmenter votre assistante maternelle à l’occasion de cette nouvelle année si vous êtes contents de son travail !

L’indemnité d’entretien minimum versée à l’ass mat passe à 3 € pour une journée de 9h

Le minimum garanti sera quant à lui augmenté de 0,2 % au 1er Janvier 2015 et se montera à 3,52 €. De ce fait, le montant minimal de l’indemnité d’entretien (85 % du minimum garanti) versé à l’assistante maternelle passe à 3,00 € pour 9 heures d’accueil , soit 0,3324 € par heure.

Pour une journée de 10 h par exemple, ce minimum d’indemnité d’entretien sera donc de 3,33 €. En dessous de 7,95 heures d’accueil, quel que soit le nombre d’heures travaillé, il faut toujours verser au minimum 2,65 € d’indemnité d’entretien par jour d’accueil de l’enfant.

Vous ne devez pas rémunérer plus de 48,05 € par jour d’accueil pour bénéficier des aides financières (plafond Pajemploi)

Quant au plafond Pajemploi de rémunération journalière maximale, au-dessus duquel les charges sociales de l’assistante maternelle ne sont pas prises en charge par la CAF (et l’aide Libre Choix du Mode de Garde pas versée), il sera de 48,05 € brut (5 SMIC) au 1er Janvier 2015.

* sous réserve que les nouveaux taux de charges sociales 2015 soit confirmés

Les plafonds de ressources Pajemploi augmentent de 0,7 %

Au 1er Janvier les plafonds de ressources Pajemploi augmentent de 0,7%.

Il est à noter que depuis le 1er avril ces plafonds sont différents suivant que votre enfant est né avant ou après le 1er Avril 2014. Si vous avez deux enfants de moins de 3 ans, l’un né avant cette date et l’autre après, vous pouvez ainsi, si votre revenu est proche du plafond ou du plancher d’une tranche, bénéficier de deux montants d’aide « Libre choix du mode de garde » différents même si vous employez la même assistante pour le même nombre d’heures !

En passant

Comment remplir ses volets PAJE

Des documents importants à garder précieusement !

Vous les retrouverez si besoin sur mes pages : « Documents à télécharger pour les Ass Mat et Parents » ou « Dossier : Complément de libre choix du mode de garde (Paje) »

PAJEMPLOI REMUNERATION

PAJEMPLOI SALAIRE

Quels sont mes droits à congés payés

Votre travail vous ouvre droit à des jours de congés payés que vous devez effectivement prendre.

Votre employeur détermine, dans un premier temps, le nombre de jours de congés payés que vous avez acquis ; ensuite, vous définissez avec lui les périodes auxquelles vous prenez ces congés.

L’acquisition

Vous avez droit à 2,5 jours de congés payés par mois d’accueil effectué.
A la fin de chaque période de référence (1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1), votre employeur détermine le nombre de jours ouvrables de congés payés acquis.
Lorsque le nombre de jours n’est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.
La durée totale ne peut excéder 30 jours ouvrables.

Exemple : vous avez travaillé 9 mois pendant la période de référence.
Vous avez acquis 9 mois X 2,5 j = 22,5 jours de congés payés, arrondis à 23 jours.

La prise des congés payés

Les modalités de prise de congés annuels

Les congés payés acquis doivent être pris.
Votre employeur doit vous octroyer un congé payé d’au moins deux semaines continues (ou 12 jours ouvrables consécutifs) entre le 1er mai  et le 31 octobre, sauf accord entre vous et votre employeur.
Si vous avez acquis moins de 12 jours ouvrables, vous devez prendre vos congés en totalité et en continu.

Qui fixe la date des congés ?

  • Vous n’avez qu’un seul employeur : c’est lui qui fixe la date de vos congés ;
  • Si vous accueillez des enfants de familles différentes : pour vous permettre de prendre effectivement des jours de congé, les différents parents employeurs doivent s’efforcer de fixer les dates de congés d’un commun accord avec vous, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année.
    Si aucun accord n’est trouvé, vous pourrez fixer vous-même la date de vos congés : 4 semaines en été et 1 semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Vous devrez alors avertir les différents parents employeurs entre le 1er janvier et le 1er mars de chaque année.

Comment décompter les jours de congés ?

Quand vous partez en congés, que l’accueil de l’enfant soit à temps plein ou à temps partiel :

  • le 1er jour de congés à décompter est le 1er jour ouvrable où vous auriez dû accueillir l’enfant ;
  • le dernier jour de congés à décompter est le dernier jour ouvrable précédent la reprise de l’accueil de l’enfant.

Un jour férié chômé inclus dans une période de congés n’est pas décompté en jour ouvrable.

Exemple : vous travaillez 3 jours par semaine, les lundi, mardi et mercredi :

  • si vous partez en congés le mercredi soir, vos jours de congés ne seront décomptés qu’à partir du lundi suivant (c’est-à-dire le 1er jour ouvrable où vous auriez dû travailler) ;
  • si vous partez en congés le mardi soir, le décompte commencera dès le mercredi.

Le fractionnement des congés

La prise des congés, en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, peut donner droit à des congés supplémentaires pour fractionnement :

  • 2 jours ouvrables, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de la période (1er mai / 31 octobre) est de 6 jours ou plus ;
  • 1 jour ouvrable, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de cette période est de 3, 4 ou 5 jours.

La cinquième semaine ne peut en aucun cas donner droit à des jours supplémentaires de congé pour fractionnement.

Exemple : vous avez acquis 30 jours de congés payés.
Vous prenez 20 jours de congés en août. Vous prenez également les 10 jours restants en novembre.

Nombre de jours de congés payés pris entre le 1er mai et le 31 octobre : 20.
Nombre de jours pris en dehors de cette période : 10.
La 5ème semaine ne permet pas d’ouvrir droit à congés de fractionnement
Nombre de jours à retenir : 10 (6 jours correspondant à la 5ème semaine) = 4 jours
Vous avez droit à un jour supplémentaire pour fractionnement.

Source : http://www.pajemploi.urssaf.fr
 
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