Assistante Petite Enfance

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En passant

A découvir : Devenir ASSMAT

Découvrez ce nouveau site très intéressant, il pourra vous aider à vous organiser dans votre travail !

Voici la Newslatter du mois de septembre…

Août 2015 : vive la rentrée !

Quoi de neuf en août ? Un avenant à la convention collective, des conseils pour le montant des indemnités d’entretien, des infos sur l’EP1 du CAP Petite Enfance, des questions à ne pas oublier à la réunion d’information du Conseil général et un agenda de fin d’été.

Les actualités

Nouvel avenant à la Convention collective au 1er Août

Un avenant sur la formation professionnelle de la Convention Collective des assistants maternels du particulier employeur a été publié au Journal Officiel, il est applicable au 1er Août.

Cet avenant n’a pas d’impact sur votre salaire net.
Vous pouvez lire cet avenant ici.

Les articles du mois

Le montant des indemnités d’entretien : le fixer et le justifier

Comment fixer le montant de vos indemnités d’entretien d’assistante maternelle ? Quels sont les éléments à prendre à compte ? Et comment justifier cette sommes auprès des parents ? Nos conseils !

L’épreuve EP1 du CAP Petite enfance

A l’issue de la 2e partie de la formation initiale, on vous a indiqué de vous inscrire pour passer l’épreuve EP1 du CAP Petite Enfance… Mais en quoi consiste-t-elle exactement ? Comment s’y préparer ?

Les questions à poser à la réunion d’information

La réunion d’information sur le métier d’assistante maternelle, organisée par le Conseil Général est une excellente opportunité pour poser vos questions : en voici quelques unes à ne pas oublier.

L’agenda du mois

Ce mois-ci, ne pas oublier …

… de faire votre nouveau planning d’activités (RAM le lundi, bibliothèque le mardi, etc)
•  et pourquoi pas de vous faire plaisir en achetant un bel agenda

… de vérifier :

•  les dates et le nombre de jours de congés pris en Août (congés payés et/ou absence planifiée) sur votre fiche de paie
•  les dates des vacances de la Toussaint éventuellement
•  si vous êtes en année incomplète, et percevez l’indemnité de congés payés au moment de la prise des congés principaux ou à chaque prise de congés, le montant de cette indemnité (il est à ajouter à la mensualisation habituelle)
•  si vous êtes en année complète, le montant de l’indemnité de congés payés (il est à substituer au salaire habituel)

…si c’est le mois anniversaire d’un de vos contrats, de demander aux parents de calculer :

•   la régularisation de la mensualisation (année incomplète)

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En passant

Salaire des assistantes maternelles en 2015, indemnités d’entretien et plafond Paje

Source : http://www.zen-avec-mon-assmat.com

Salaire assmat 2015Le gouvernement vient d’annoncer que le SMIC augmentera de 0,8 % au 1er janvier 2015, passant de 9,53 € à 9,61 € brut par heure.
Cette hausse du SMIC a peut être des conséquences pour vous, parents qui employez une assistante maternelle : le salaire minimum des ass mat augmente, le montant minimal des indemnités d’entretien aussi, et le plafond Pajemploi de même.

Le salaire minimum 2015 d’une assistante maternelle devrait passer à 2,70 € bruts par heure

Ce nouveau montant du SMIC aura pour conséquences de faire passer le salaire horaire minimal des assistantes maternelles de 2,68 € à 2,70 € brut par heure d’accueil (0,281 x SMIC), soit 2,08 € nets* par heure pour une assistante maternelle habitant hors Alsace-Moselle (2,04 € en Alsace-Moselle*).

Si votre assistante maternelle est payée moins que ce salaire minimum, vous devez impérativement augmenter son taux horaire pour atteindre ce montant.

Si par contre le salaire de l’assistante maternelle est déjà au-dessus de ce minimum, vous n’avez aucune obligation de l’augmenter. Toute clause du contrat de la nounou qui prévoirait que son salaire est indexé sur le SMIC est strictement illégale.

Bien entendu, toutefois, n’hésitez pas à augmenter votre assistante maternelle à l’occasion de cette nouvelle année si vous êtes contents de son travail !

L’indemnité d’entretien minimum versée à l’ass mat passe à 3 € pour une journée de 9h

Le minimum garanti sera quant à lui augmenté de 0,2 % au 1er Janvier 2015 et se montera à 3,52 €. De ce fait, le montant minimal de l’indemnité d’entretien (85 % du minimum garanti) versé à l’assistante maternelle passe à 3,00 € pour 9 heures d’accueil , soit 0,3324 € par heure.

Pour une journée de 10 h par exemple, ce minimum d’indemnité d’entretien sera donc de 3,33 €. En dessous de 7,95 heures d’accueil, quel que soit le nombre d’heures travaillé, il faut toujours verser au minimum 2,65 € d’indemnité d’entretien par jour d’accueil de l’enfant.

Vous ne devez pas rémunérer plus de 48,05 € par jour d’accueil pour bénéficier des aides financières (plafond Pajemploi)

Quant au plafond Pajemploi de rémunération journalière maximale, au-dessus duquel les charges sociales de l’assistante maternelle ne sont pas prises en charge par la CAF (et l’aide Libre Choix du Mode de Garde pas versée), il sera de 48,05 € brut (5 SMIC) au 1er Janvier 2015.

* sous réserve que les nouveaux taux de charges sociales 2015 soit confirmés

Les plafonds de ressources Pajemploi augmentent de 0,7 %

Au 1er Janvier les plafonds de ressources Pajemploi augmentent de 0,7%.

Il est à noter que depuis le 1er avril ces plafonds sont différents suivant que votre enfant est né avant ou après le 1er Avril 2014. Si vous avez deux enfants de moins de 3 ans, l’un né avant cette date et l’autre après, vous pouvez ainsi, si votre revenu est proche du plafond ou du plancher d’une tranche, bénéficier de deux montants d’aide « Libre choix du mode de garde » différents même si vous employez la même assistante pour le même nombre d’heures !

En passant

Changements au 1er janvier 2014

Le SMIC et les frais d’entretien augmentent, les cotisations sociales augmentent

  • le smic

Il passe de 9€43 brut à 9€53 brut. Le minimum légal passe donc de 2.65€ brut à 2.68€ brut, soit 2.07€ net de l’heure.

Le plafond à ne pas dépasser pour que les parents puissent percevoir la prestation complément de libre choix est de 47€65 brut par jour soit 36.66€ net donc le maximum horaire brut ne doit pas dépasser 5.95€ pour une journée de 8 heures soit 4.59€ net.

N’oubliez pas que seuls les salaires calculés avec le minimum légal font l’objet d’une augmentation obligatoire.

important : Pour tous les autres cette augmentation ne doit surtout pas être imposée aux parents, toutes clauses d’indexation écrites au contrat sont illégales et peuvent faire l’objet d’une dénonciation du contrat.

Par contre rien n’empêche l’assistante maternelle et le parent employeur de négocier une éventuelle augmentation notifiée par avenant au contrat.

  • les indemnités d’entretien

Jusqu’à 9h00 d’accueil journalier : le forfait  conventionnel passe à 2€99 soit 0.33€ de l’heure
au dessous de 8h d’accueil journalier : minimum légal de 2€65 pour toute journée commencée.

www.casamape.fr

  • hausse des cotisations sociales
Le taux global de cotisations sociales salariales applicable aux assistantes maternelles à compter du 1er janvier 2014 passera donc de 22,81 % à 23,06 %.

Lorsque vous indiquerez aux parents votre salaire horaire brut, il vous faudra enlever 23.06% pour avoir votre salaire horaire net.

www.casamape.fr

tableau de conversion net/brut : www.casamape.fr

+ d’infos

  • l’imposition des frais de repas

La prise en charge de l’enfant par une assistante maternelle comprend notamment la fourniture des repas.

L’indemnité de repas versée par l’employeur, lorsqu’il ne fournit pas lui-même le repas, est intégrée dans la rémunération imposable.

En pratique —>

  1. soit l’assistante maternelle fournit le repas et perçoit en contrepartie une indemnité de repas imposable, dont le montant est fixé entre les deux parties.
  2. soit le parent employeur fournit le repas de l’enfant en lieu et place de l’assistant maternel et cette fourniture de repas constitue une prestation en nature imposable au même titre de l’indemnité de repas.

Le montant de la prestation en nature correspondant à la fourniture du repas par l’employeur peut être fixé librement par les parties dans le contrat de travail ou par un avenant à celui-ci. Il s’agit d’un montant journalier et par enfant, quel que soit le nombre de repas fourni par le parent-employeur dans une même journée.

les repas fournis par les parents pour l’enfant doivent être comptés à leur valeur réelle et ajoutés au revenu imposable. Ils peuvent également, être évalués sur une base forfaitaire, selon les règles de droit commun, soit 4,40 € par repas.

http://droit-finances.commentcamarche.net

modèle d’avenant à télécharger —>   ICI

Merci à Nounoubzvillage

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